La période d’essai n’est pas automatique
Sans clause explicite, la période d’essai légale par défaut est d’un mois, avec un délai de congé de 7 jours. Beaucoup de PME pensent bénéficier d’une période de 3 mois « comme tout le monde » alors que ce n’est vrai que si le contrat le prévoit expressément, jusqu’à 3 mois maximum.
Délais de congé : ce qui est négociable, ce qui ne l’est pas
Le Code des obligations fixe des délais minimaux selon l’ancienneté (généralement 1 mois la première année, 2 mois de la 2e à la 9e année, 3 mois ensuite). Un contrat peut prévoir des délais plus longs, mais pas plus courts que ce minimum légal. Une clause qui tenterait de le faire serait simplement nulle.
Clause de non-concurrence : des conditions strictes
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, le lieu et le genre d’affaires, et l’employé doit avoir eu connaissance de la clientèle ou de secrets d’affaires susceptibles de causer un préjudice sensible à l’employeur. Une clause trop large ou appliquée à un poste sans réel accès à ces informations risque d’être réduite ou annulée par un juge.
Heures supplémentaires et vacances : les points de friction fréquents
Un contrat qui ne précise pas le régime des heures supplémentaires (compensation en temps ou paiement, majoration éventuelle) ou qui reste vague sur le report des jours de vacances non pris génère la majorité des litiges à la fin d’un rapport de travail. Des clauses claires évitent la plupart de ces désaccords.
Une précision importante
Ce guide présente des règles générales, pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation (secteur, canton, convention collective applicable) a ses particularités.
Pour la rédaction ou la relecture d’un contrat de travail, voir nos formules d’abonnement.