Guide

Le droit des PME suisses, étape par étape

Des guides pratiques pour indépendants et PME de Suisse romande, sans jargon inutile. Pour une question précise, voir les formules d'abonnement.

Rédiger ses CGV en Suisse : le guide complet pour indépendants et PME

Ce que doivent contenir des CGV suisses valables, les clauses souvent oubliées, et les erreurs qui les rendent inopposables.

Période d'essai, délais de congé, clause de non-concurrence : les clauses qui protègent réellement votre entreprise.

Les étapes avant la poursuite (LP) : rappel, mise en demeure, et ce qui donne réellement du poids à votre lettre.

Registre des traitements, politique de confidentialité, sous-traitants : le strict nécessaire pour une PME, sans usine à gaz.

Durée, résiliation anticipée, travaux, sous-location : ce qui distingue un bail commercial équilibré d'un piège.